Intervention de Éric Doligé

J’ai le sentiment que, lorsque, en fin de semaine, nous rentrons dans nos circonscriptions, nous sommes nombreux à faire les mêmes constats et qu’une harmonisation, une réflexion entre collectivités serait souhaitable, car nous pourrions ainsi réaliser des économies.

Les compétences des départements et des régions ne se chevauchent, nous dit-on, qu’à 20 %. C’est peut-être vrai, mais 20 %, ce n’est pas rien sur la masse globale. En plus – vous connaissez la fameuse loi des 20-80 - ce sont souvent ces 20 % qui demandent 80 % de temps et d’efforts, car il faut gérer une multitude de petites opérations.

En ce qui me concerne, après mûre réflexion, madame le ministre, j’ai décidé de ne pas voter ces amendements, car je pense que nous devons tous contribuer à l’effort. Ce n’est pas facile et la réaction de tout un chacun, lorsqu’on lit dans le journal qu’un nouveau plan a été décidé, est plutôt négative. Puis, progressivement, on se rend bien compte, en comparant avec ce qui se passe dans un certain nombre d’autres pays, que nous avons de la chance de vivre dans une société telle que la nôtre, ce que savent bien d'ailleurs ceux qui viennent chez nous.

Madame le ministre, compte tenu des efforts auxquels nous allons consentir, je souhaiterais que l’on travaille sur les niveaux, les types de collectivités et les compétences qui leur sont dévolues.

L’État demande des efforts particuliers aux collectivités, qui doivent appliquer les décisions qu’exige le traitement de certaines situations. Ce matin, j’ai longuement parlé avec Albéric de Montgolfier des problèmes posés par les mineurs étrangers, dont la prise en charge représente un coût très élevé pour les collectivités, plus particulièrement pour les départements. Il y a, semble-t-il, un certain laxisme en la matière, puisque j’ai entendu dire que certains départements qui compteraient sur leur territoire un nombre important de mineurs étrangers sans papiers auraient tendance à les envoyer vers d’autres départements. Ce n’est pas acceptable et il faut absolument mener une réflexion en amont pour éviter que des charges nouvelles ne nous soient en permanence imposées.

Dans ma collectivité, nous allons réduire de 14 % pratiquement tous les postes de dépense, sauf dans le secteur social, qui continue d’augmenter. Mais 3 % de social en plus dans l’année, cela oblige à diminuer de 14 % tous les autres postes ! Chacun peut donc mesurer les efforts que cela requiert.

Nous allons les faire, ces efforts, et je demande à tout le monde dans ma collectivité de participer, mais je souhaiterais aussi, compte tenu du fait que ces 3 % d’augmentation des dépenses sociales ne viennent pas de la collectivité mais sont souvent dues à des charges extérieures, que l’État travaille avec nous pour les réduire. D’une manière générale, cette implication de l’État permettrait probablement aux collectivités de réduire leurs capacités financières avec moins de difficultés.