Intervention de Gérard Miquel

… qui ne compte que 175 000 habitants.

L'État a transféré au fil du temps tout le champ social aux conseils généraux : l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, dont le coût devait être compensé à hauteur de 50 % et qui, dans mon département, ne l’est qu’à hauteur de 27 % ; le revenu de solidarité active, le RSA, et l’allocation aux adultes handicapées, l’AAH.

Aujourd'hui, le retard entre les compétences transférées et les compensations obtenues est tel que cela en devient totalement insupportable.

En effet, crise oblige, le nombre de personnes inscrites au RSA progresse, et de façon importante. Il en va de même pour le nombre de personnes relevant de l’APA, le pourcentage de personnes âgées dans mon département étant l’un des plus élevés de France.

J’ai dû augmenter mon budget pour 2012, que je vais faire voter dans les semaines qui viennent, de 12 millions d'euros pour faire face aux dépenses liées à ces trois prestations, considérant l’APA compensée à 50 %. Dans mon département, un point d'impôt représente, après la réforme de la taxe professionnelle, 380 000 euros… Comment voulez-vous que les départements puissent faire face aujourd'hui à ces dépenses ? Ils n'en ont pas les moyens !

Madame la ministre, vous nous avez assuré que les droits de mutation versés aux départements avaient retrouvé leur niveau d’avant la crise. Mais ce n'est pas partout le cas, notamment dans mon département ! Nous avons bénéficié l’année dernière de la péréquation, qui était – j'en conviens – bienvenue. Mais nous sommes encore très loin du compte.

Dans le même temps, l'État nous demande de participer au financement des routes nationales. Nous avons ainsi récupéré un nombre important de routes ; quant à celles qui relèvent toujours de sa compétence, l’État nous demande de participer au financement des travaux ! C’est absolument anormal !

Il en est de même pour le rail : si nous voulons de nouvelles lignes à grande vitesse, il faut mettre la main à la poche.

Cette situation est absolument anormale : le niveau de participation des collectivités est devenu totalement incompatible avec l'équilibre budgétaire. Chacun doit reprendre les choses en main dans ses propres domaines de compétence.

Ces dérapages financiers liés à la gestion du champ social vont progressivement nous contraindre à réduire nos investissements dans les routes, les bâtiments, les collèges, car nous ne pourrons plus financer que des dépenses sociales, et nos entreprises n’auront plus qu’à licencier, ce qui augmentera d’autant le nombre de chômeurs.

Nous avons besoin de rétablir un climat de confiance entre l'État et les collectivités, comme nous avons besoin de retrouver une péréquation véritablement efficace pour aboutir à une juste répartition des ressources.

Madame la ministre, nous sommes prêts à faire des efforts. Mais il n’est pas acceptable de ponctionner les collectivités de 200 millions d'euros cette année : alors même qu’elles sont confrontées à des difficultés majeures, elles vont devoir se priver d'investissements indispensables au bon fonctionnement de notre économie.