Intervention de Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, je ne vais pas me livrer à une comparaison entre les collectivités les plus vertueuses et celles qui le seraient moins. Je ferai simplement remarquer que, dans le contexte actuel, le montant de la DGF est globalement maintenu et que le FCTVA ne rentre pas dans l'enveloppe normée. Ces deux éléments sont extrêmement importants.

On peut entendre les aspirations des uns et des autres à trouver une solution définitive pour régler le problème des dépenses sociales – on sait ce qu'il en est notamment de la dépendance. Mais, de manière plus immédiate, j’aurais aimé que Mme la ministre réitère auprès de nous l'engagement pris par le Gouvernement de geler toute nouvelle norme.

Concrètement, nous pouvons concevoir qu'il faille diminuer les dépenses de l'État et que les 200 millions d’euros demandés aux collectivités ne représentent qu’un effort somme toute modeste, mais encore faut-il que l'on ne nous impose pas aujourd’hui encore de nouvelles normes, contrairement à un engagement du Premier ministre et du Gouvernement, régulièrement réitéré.

Éric Doligé a abordé la question des mineurs isolés étrangers. Alors que ces mineurs devraient, en toute logique, relever d'une politique nationale, les départements commencent à être mis à contribution en raison de décisions plus ou moins clandestines des parquets, en méconnaissance de l'engagement pris par le Gouvernement de ne pas imposer de dépenses nouvelles.

Nous ne pourrons voter contre ces amendements qu’à condition que cet engagement soit réitéré.