Intervention de Claude Haut

Chers collègues de l’opposition, si nous faisons souvent le même diagnostic, nous ne proposons pas pour autant les mêmes réponses. Ici, nous souhaitons non pas augmenter les dépenses de l'État, mais simplement rétablir ce qui était prévu initialement pour les collectivités.

Si nous voulons aujourd'hui le rétablir, c’est que, comme le disait Gérard Roche tout à l'heure, nous avons l’impression d’être frappés d’une double peine : d’un côté, le prélèvement que vous souhaitez réduit considérablement les ressources et donc les marges de manœuvre des collectivités ; de l’autre, l’État continue, dans le même temps, d’imposer régulièrement des charges nouvelles aux départements.

Mes collègues l’ont déjà dit : les départements sont, avec l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active, confrontés à des charges hors norme ; ils se retrouvent à gérer la solidarité nationale sans en avoir les moyens !

Or, aujourd'hui, vous souhaitez nous ajouter des prélèvements supplémentaires : c’est là qu’est la double peine !

C’est simplement pour rectifier ce déséquilibre existant entre les charges que vous nous affectez et les moyens que vous nous donnez que nous voterons l’amendement n° I-18.