Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage beaucoup des propos qui ont été tenus ; mon intervention sera donc assez brève.

Quand j’entends dire que les collectivités territoriales doivent donner l’exemple en matière de réduction des dépenses, je m’interroge toujours sur ce que les personnes qui nous le demandent, en particulier le Gouvernement, ont en tête.

Sur quoi porte la dépense ? La dépense vise essentiellement à fournir des services publics à la population. Un certain nombre de mes collègues ont pris tout à l'heure des exemples, comme le soutien au maintien des personnes à domicile : le fait, pour une collectivité, de pouvoir proposer des aides ménagères à domicile permet d’alléger le coût d’autres charges – en l’occurrence, l’accueil en maison d’hébergement – qui seraient sinon beaucoup plus lourdes.

Comme nous n’avons toujours pas débattu des modalités de financement de la dépendance, cela signifie que, d’une certaine manière, la collectivité assume une responsabilité qui ne devrait normalement pas lui incomber. Mais qui le fera, sinon ?

Ce sont donc bien les services à la population qui sont l’objet de ces dépenses.

En outre, Mme la ministre a déclaré tout à l'heure que les dotations des collectivités territoriales ne baissaient pas, et que la DGF avait été « sanctuarisée ».

Dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre à être également maires de communes dont la DGF a baissé, depuis plusieurs années, de façon régulière.

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