Intervention de Marie-France Beaufils

La masse globale reste peut-être la même ; elle n’augmente plus ; mais, à partir du moment où la population de la commune augmente, et sachant que la répartition se fait sur un nombre d’habitants plus important, dans les faits, la diminution est bien réelle et personne ne peut la nier.

Je rappelle également que les moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales ont aussi diminué du fait de l’utilisation que vous avez faite, depuis plusieurs années, de ce que l’on appelle les « variables d’ajustement », avec des dégrèvements ou des exonérations d’impôt qui, depuis un certain nombre d’années, ne sont plus compensés en totalité ou qui sont plafonnés. Or il en résulte, là aussi, des pertes de recettes non négligeables.

Ce qui me pose le plus problème dans votre argumentaire, c’est que vous nous demandez de faire 200 millions d’efforts supplémentaires, en oubliant que, si l’on diminue les dépenses des collectivités territoriales, on diminue leur capacité d’investissement. Or cela aura des effets sur la dynamique économique, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics, ainsi que sur l’emploi. Sur le fond, ce sont les capacités de croissance de notre pays qui seront réduites.

C’est toute la différence entre nous : nous n’avons pas la même approche des solutions utiles pour redresser le pays. Selon nous, ce n’est pas en diminuant les conditions de sa dynamique économique que l’on créera celles du redressement. On le voit très nettement pour la Grèce ; on le voit aujourd'hui pour d’autres pays : ce n’est pas le chemin qu’il faut prendre.

Pour ces raisons, nous voterons l’amendement de la commission, même si, bien évidemment, nous aurions préféré que vous reteniez le nôtre, qui nous semblait meilleur, madame la rapporteure générale.