Intervention de Yannick Botrel

… une culture forgée au sein d’une commune et, jusqu’à il y a quelques mois encore, au sein d’un conseil général.

Sans chercher à opposer l’État aux collectivités – nous avons tous un profond respect pour l’État –, nous devons simplement mettre en évidence un certain nombre de faits.

Que les collectivités locales aient pu passer, aux yeux de certains – nul besoin de citer des noms –, pour responsables d’une gestion dispendieuse peut nous amener à réagir, et à réagir fortement. En tout état de cause, il me semble que ce n’est pas exactement la posture de la plupart des élus territoriaux de notre pays.

La création de postes dans les collectivités territoriales a été évoquée. Cet argument est développé, souvent, par le Gouvernement et, à certains moments, par le Président de la République.

Le chiffre de 86 000 créations a été avancé tout à l'heure. Si je me fonde sur ma propre expérience pour examiner où précisément ces postes ont été créés, je m’aperçois que, dans ma collectivité, la transformation du foyer-logement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a fait passer le nombre d’agents de vingt, en 2004, à quarante, aujourd'hui. Or l’évolution de la structure était parfaitement justifiée par le vieillissement de la population résidant dans cet établissement.

Que l’on ne vienne donc pas nous dire que ces emplois ont été créés par pure futilité ! Ces postes nouveaux correspondent au contraire à un besoin, à une nécessité, à des programmes qui, à l’époque, ont été lancés par l’État.

De même, le fait que les enfants de moins de trois ans ne soient plus accueillis dans les écoles maternelles a conduit des collectivités à mettre en place des structures d’accueil. Il me semble que cela va aussi dans le sens de l’activité économique de notre pays : il faut bien que les parents trouvent des solutions de garde de leurs enfants lorsqu’ils travaillent ! Ces créations de poste, me semble-t-il, n’ont rien d’inutile.

Passons sur les conseils généraux : les conditions de transfert des personnels venant des directions départementales de l’équipement ou de l’éducation nationale ont été évoquées précédemment. On sait que, dans un certain nombre de cas, ces transferts étaient insuffisants et qu’il a bien fallu faire face aux carences que l’on a pu constater dans le passé, bien qu’elles soient plus difficiles à expliquer par les collectivités territoriales. Or tout cela a conduit les conseils généraux à créer un certain nombre d’emplois.

Pour ce qui est maintenant des transferts de charges, deux chiffres me suffiront : en 2002, l’APA était compensée à près de 50 %. Aujourd'hui, cette compensation n’atteint pas 30 %.