Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Cette année, dans le budget du département des Côtes-d’Armor, les dépenses à caractère social sont en augmentation de 18 millions d’euros, à périmètre égal. Quand on sait que le point de fiscalité, qui a pu atteindre jusqu’à 1, 5 million d’euros pour cette collectivité, est descendu, par le biais des dispositions prises dans la période récente, à environ un million d’euros, on voit que ce sont 18 points de fiscalité qu’il faudrait pour compenser à due concurrence. Excusez du peu !

On le voit bien, les collectivités sont, malgré elles, prises dans un étau ; personne ne peut le contester, sauf à être de mauvaise foi.

Alors, quand on parle de faire participer les collectivités à l’effort budgétaire de la nation, j’ai, pour ma part, tendance à considérer que cet effort est déjà fourni et qu’il l’est depuis longtemps. Je vous renvoie aux exemples très concrets que j’ai développés.

L’amendement de la commission a du sens, et je le voterai.

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