Intervention de François Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite du nombre d’interventions, en particulier de la part de mes collègues du groupe socialiste-EELV ; elles démontrent, s’il en était besoin, le bien-fondé de l’amendement de la commission.

Cela fait plus d’une heure que nous discutons de ce sujet sensible. De quoi s’agit-il ? Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a décidé une ponction supplémentaire de 200 millions d’euros sur les recettes destinées aux collectivités territoriales.

Devons-nous accepter cette ponction supplémentaire ? Nous avons le sentiment que non. L’amendement de la commission vise justement à vous proposer de refuser cette ponction et à revenir en arrière. Mes collègues ont tous développé de nombreux arguments ; je n’y reviens pas.

Les choses sont très simples : on a donné beaucoup de compétences aux collectivités ; dans le même temps, on a privé ces mêmes collectivités de leur autonomie fiscale, …