Intervention de François Marc

… - plus que 12 % pour les départements et 8 % pour les régions – soit une conséquence assez dramatique de la réforme de la taxe professionnelle.

Il faut donc des ressources pour faire face à ces compétences transférées. À cet égard, les collectivités sont confrontées à une situation assez critique, résultant de la suppression, en 2008, du fameux « contrat de croissance et de solidarité », suivie du gel en volume des dotations, lui-même suivi de leur gel en valeur.

Aujourd'hui, le gel en valeur correspond, pour les collectivités, à un milliard d’euros de recettes en moins par an, dans un contexte où leurs compétences augmentent.

Dans ces conditions, la ponction de 200 millions d’euros supplémentaires est vraiment ressentie, par les collectivités, comme un coup de poignard ; on peut le comprendre.

Or, plus inquiétant encore, ce coup de poignard ne sera pas sans effet sur la péréquation. On nous assure que l’on va recourir à la péréquation ; certains de nos collègues l’ont affirmé tout à l'heure encore. Effectivement, il y aura de la péréquation horizontale : on va prendre aux uns pour donner aux autres ! Mais, sur ces 200 millions d’euros, 85 millions d’euros impacteront les péréquations verticales : il y aura donc moins d’argent pour les collectivités les plus modestes.

On a de surcroît le sentiment que les collectivités sont devenues la valeur d’ajustement du budget de l’État, ce qui inquiète les élus.

Ainsi, le 15 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, un député de la majorité – et pas n’importe lequel ! – a proposé de maintenir le niveau des prestations familiales en baissant, en contrepartie, de 200 millions d’euros supplémentaires les dotations versées aux collectivités territoriales. Le Premier ministre a répondu qu’il n’était pas insensible à cette proposition ; il aurait même déclaré : « Pourquoi pas ? Allez-y ! »

On comprend donc l’inquiétude de bon nombre d’élus, notamment dans cet hémicycle.

Il est déjà illégitime de prélever 200 millions d’euros supplémentaires sur les collectivités au titre de ce projet de loi de finances, mais si en plus on laisse entendre que, dans les mois qui viennent, les collectivités seront traitées comme valeur d’ajustement négligeable…

Pour toutes ces raisons, le Sénat, chambre des collectivités locales et territoriales, doit voter l’amendement de la commission qui tend à préserver leurs ressources. Aussi, je vous invite tous, mes chers collègues, à le voter.