Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Aussi, depuis une dizaine d’années, le Gouvernement compense l’APA dans les départements à hauteur de 33 % en moyenne.

D’ailleurs, le gouvernement Jospin n’avait même pas prévu la participation financière de l’État dans la loi de finances pour 2002. C’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion