Intervention de Yves Daudigny

… ou de la PCH. Ce qui compte, c’est la situation actuelle. Or les chiffres officiels de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, démontrent que l’APA est compensée par l’État à hauteur de 27 %, une compensation qui est, chaque année, en diminution constante. L’État n’assure donc même pas le tiers du financement global de l’APA ! Or les départements voient leurs dépenses au titre de la PCH s’accroître et ils sont également amenés à participer aujourd'hui – heureusement dans une moindre proportion ! – au financement du RSA de base, ce qu’ils ne faisaient pas avant le transfert.

Telle est la situation actuelle, et c’est sur ces données que nous devons fonder notre jugement et délibérer.

Concernant l’ingénierie et l’ATESAT, je ne puis laisser passer de telles affirmations sans réagir.

Tout le monde le sait, l’ATESAT est en voie d’extinction dans nombre de départements.