Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en place de l’ingénierie publique dans les départements ruraux pour compenser la disparition des fameuses et historiques DDE, les directions départements de l’équipement, et DDAF, les directions départementales de l’agriculture et de la forêt, qui accomplissaient remarquablement ce travail dans des conditions économiques acceptables et supportables par les communes.

Alors, oui, chers collègues, nous créons des agences, conformément à la possibilité qui nous est offerte par les directives européennes et la législation en vigueur.

Quant à l’éternel millefeuille ou « mille et une feuilles », combien de fois avons-nous dit qu’il s’agissait plutôt d’un « mille et deux feuilles » avec la création par la loi des métropoles et des pôles métropolitains ? Mais tel n’est pas le sujet.

La question du département et de la région revient sans cesse, mais permettez-moi de rappeler deux vérités.

Tout d’abord, il existe dans tous les pays européens deux niveaux intermédiaires, comme en France, avec, bien sûr, des répartitions de compétences très différentes. Toutefois, l’Allemagne et l’Espagne, qui ont été citées, sont des États fédéraux ; la comparaison n’a donc pas de sens ici.

Ensuite, cessons de penser qu’un seul niveau de compétences coûtera moins cher.

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