Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je remercie tous nos collègues de part et d’autre de l’hémicycle d’avoir participé à ce débat important. Mais, de grâce, n’opposons pas ceux qui seraient vertueux à ceux qui seraient irresponsables, n’opposons pas les communes aux départements, n’opposons pas les départements entre eux. Ce qui est en cause ici, c’est le pacte de confiance entre l’État et les collectivités. Et ce problème se posera quelle que soit la majorité qui sortira des urnes aux prochaines élections.

Pour ma part, j’approuve pleinement avec, je l’espère, tous mes collègues ici rassemblés, le travail que va réaliser le président Bel en ouvrant les assises des collectivités locales : le Sénat s’honorera d’accueillir ces débats que nous pourrons reprendre.

Pour en revenir aux chiffres, je veux dire à nos collègues – cela ne va certainement pas les rassurer ! –, que les députés ont pris ces 200 millions d’euros à tous les niveaux. Bien sûr, il a été demandé aux parlementaires de se trancher en quelque sorte la tête, mais les communes ne sont pas, elles non plus, exemptées de l’effort qui est demandé par le Gouvernement, bien au contraire !

En d’autres termes, mes chers collègues, tout le monde y a droit !

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