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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 13
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. Sido, Doligé, Leroy, Trillard, Dufaut et Pointereau.
L'amendement n° 451 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer les mots :
et de sport
par les mots :
, de sport et d'environnement
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l'amendement n° 13 rectifié bis.
