Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

… alors que ce sont des collectivités stratégiques, de par la loi.

Madame la ministre, pour illustrer mon propos et vous montrer que les communes vont être très fortement mises à contribution, je prendrai un exemple qui va sans doute vous rappeler quelque chose, celui de Chelles, en Seine-et-Marne.

J’ai fait le compte, madame la ministre : sur dix ans, le transfert de charges représente peu ou prou 600 000 euros par an et la perte de pouvoir d’achat de la dotation globale de fonctionnement par rapport à l’indice des prix de l’INSEE est de 4 millions d’euros sur la période.

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