Intervention de Bruno Sido

L’alinéa 14 prévoit des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions en matière de tourisme, de culture et de sport. Nous proposons d’y ajouter l’environnement.

Ce n’est pas le rapporteur des Grenelle I et II ou de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vous dira le contraire, l’environnement est un domaine extraordinairement important, nécessitant des investissements non moins importants, singulièrement en milieu rural où le nombre de mètres linéaires d’assainissement par habitant est très élevé.

Par conséquent, en matière d’environnement, il faut que toutes les collectivités participent : les régions, les départements, les communes et leurs groupements. L’environnement est un véritable trésor pour notre nation et nous devons absolument faire en sorte que toutes les collectivités puissent participer à sa préservation. Cette politique a été engagée par le gouvernement actuel selon une méthode, le Grenelle, reconnue par tous. Les résultats se font peut-être attendre, mais le retard sera encore plus important si toutes les collectivités ne s’y mettent pas !

Les communes participent déjà aux politiques en faveur de l’environnement et les départements ont en particulier obtenu de haute lutte – l’Assemblée nationale s’y était opposée –, dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de pouvoir contribuer avec les communes à l’assainissement.

Cet amendement est très important, même s’il ne fait que confirmer des dispositions qui existent déjà. Comme l’a indiqué M. le ministre de l'espace rural, de nombreuses dispositions sont en effet déjà inscrites ailleurs. Certes, celles-ci ne sont pas supprimées, monsieur le président de la commission des lois, mais la redondance en la matière confirme la possibilité pour les collectivités, singulièrement pour le département, d’aider les communes en matière d’environnement.