Intervention de Philippe Marini

Madame le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec grande attention les uns et les autres, en particulier en dernier lieu le rapporteur général, et je ne peux pas ne pas réagir sur plusieurs points.

Madame le rapporteur général, vous mettez en cause notre façon de procéder en la comparant à celle qui prévaut en Allemagne, mais vous ne pourrez certainement pas prétendre qu’en France l’État peut négocier avec les collectivités territoriales comme cela est possible en Allemagne fédérale ! Nous ne sommes pas un pays fédéral.

Vous avez évoqué les conférences des exécutifs. J’ai le souvenir de ces premières grands-messes. J’ai toujours trouvé qu’elles étaient assommantes, car les collectivités y sont représentées par des associations nationales qui, naturellement, ne sont aucunement mandatées pour prendre des engagements au nom de leurs membres.

Ce ne sont que des associations, des groupements d’intérêt aux niveaux communal, intercommunal départemental, régional.

Comment voulez-vous que, face à l’exécutif, les présidents de ces associations entrent dans une négociation ? Ils ne sont pas mandatés pour cela et leurs statuts ne le permettent pas. Face à l’exécutif, ils ne peuvent qu’exprimer les intérêts dont ils sont porteurs, c’est-à-dire qu’ils sont contraints de se placer dans une logique de groupe d’intérêt face à l’État central.

Et comment voulez-vous que l’État négocie individuellement avec chaque collectivité territoriale de ce pays ? À la vérité, l’État est dans son rôle lorsque, par exemple, animant sous ses différentes formes le comité des finances locales, il met sur la table les données économiques, financières et budgétaires qui s’imposent à tous.

Vous ne pouvez donc pas faire ce parallèle entre l’Allemagne fédérale et la France.