Intervention de Marc Daunis

Dans la continuité des interventions de Marie-Christine Blandin et Roland Courteau, et dans l’esprit des propos tenus par Bruno Sido, nous proposons d’ajouter l’environnement à la liste des compétences partagées entre plusieurs catégories de collectivités.

M. Larcher avait écrit au mois de novembre dernier, sur le site du groupe UMP du Sénat, que « le débat sur la clause de compétence générale est une affaire de juristes ». Nous ne pouvons pas résumer ce débat à une affaire de juristes, nous devons même le craindre ! Peut-être s’est-il agi dans cette déclaration d’anticiper ou d’avouer les conséquences prévisibles de ce texte flou, qui, pour reprendre les propos de M. Raffarin tout à l’heure sur l’article 35, dit tout et le contraire de tout ?