Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Valérie Pécresse, ministre :

Vous le savez bien, madame Bricq, on n’a jamais réussi à la mettre en place ! On supprime le prélèvement sur recettes concernant cette taxe, parce qu’il n’était pas consommé.

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