Intervention de Marc Daunis

Tel qu’il est rédigé, du fait des allers et retours qu’il a connus, ce texte peut en effet être perçu comme ayant un caractère juridique. Pourtant, à la base, les choses sont simples à comprendre.

Les compétences des régions et des départements sont déjà largement spécialisées : 80 % du budget des départements et des régions est affecté à leurs principales compétences. Lorsqu’on étudie les budgets, on se rend compte que les compétences partagées ne représentent que 10 % environ du budget des collectivités locales.

L’environnement doit demeurer une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions, conformément à la philosophie du Grenelle de l’environnement.

En effet, comment pourrions-nous, après avoir longuement débattu de l’importance de la mobilisation de nos concitoyens, de notre pays, de ses forces vives et des différentes collectivités en faveur de l’environnement, ne pas permettre aux uns et aux autres d’investir dans ce domaine et d’assumer par la suite les dépenses de fonctionnement ?

Permettez-moi pour conclure de vous donner un exemple concret. En tant que conseiller régional, j’ai été président d’une agence régionale pour l’environnement. Celle-ci, qui était un syndicat mixte, rassemblait région et départements afin de mutualiser les moyens, de mettre en place des centres de ressources, de travailler sur les emplois liés à l’économie verte, que l’on appelait alors « économie de l’environnement ».

Sans la compétence partagée, comment la région pourrait-elle, par exemple, financer, animer des réseaux liés ici aux milieux humides, ailleurs à l'assainissement et à tant d’autres questions importantes ?

De la même façon, symétriquement, où s’arrêtent l’environnement et la compétence d’un département en matière de parcs départementaux ou de parcs régionaux ? Nous sommes dans une situation ubuesque !