Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6
Philippe Marini, président de la commission des finances :Pour l’essentiel, c’est évident, les communes sont épargnées !
