Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Valérie Pécresse, ministre :

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de le reconnaître, avec l’objectivité et la liberté d’esprit qui vous caractérisent.

Mais à quoi bon entrer dans ce genre de détails ! Il n’existe pas de collectivité locale emblématique qui réunisse toutes les caractéristiques que vous venez de décrire. Chaque collectivité est un cas singulier.

C’est vrai, il y a eu des transferts de compétences. C’est vrai, la charge que représentent certaines de ses compétences transférées s’est mise à croître. Mais, c’est vrai aussi, l’État travaille à la solution du problème.

Madame Bricq, il n’est pas exact de dire, comme vous le faites, qu’il n’y a pas eu de négociation entre l’État et les collectivités territoriales.

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