Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Valérie Pécresse, ministre :

Les fonds de péréquation augmentent ! L’année dernière, c’était le cas du fonds de péréquation départemental ; cette année, c’est au tour du fonds de péréquation intercommunal ! Quelle est la logique de tout cela ? Il s’agit de mettre en place une véritable solidarité entre les collectivités les plus riches et celles qui sont les moins favorisées. Voilà un formidable progrès !

Depuis combien de temps vous battez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour une péréquation plus juste ?

Eh bien, aujourd’hui, nous mettons en place un fonds de péréquation de 440 millions d’euros pour les départements, et un autre, qui atteindra à terme un milliard d’euros, pour les communes. Ce sont de vraies recettes ; c’est une vraie solidarité et une vraie coresponsabilité entre l’État et les collectivités locales. Vous le voyez, l’État n’est pas indifférent à votre sort et prend en compte vos difficultés.

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