Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 193

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, B. Fournier, Amoudry et J. Boyer, Mme Payet et MM. Pierre, Faure et Juilhard, est ainsi libellé :

Alinéa 14, dernière phrase

Remplacer les mots :

et de sport

par les mots :

de sport et d'aménagement des territoires ruraux

La parole est à M. Pierre Jarlier.

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