Intervention de Joël Bourdin

Le taux proposé est avantageux. Le taux actuel de 15, 482 % correspond à une moyenne pondérée des taux de TVA effectivement appliqués aux investissements des collectivités territoriales ; peut-être a-t-il besoin d’être arrondi. Toutefois, n’oublions pas que le FCTVA a beaucoup évolué au cours de ces dernières années !

Les remboursements ont lieu dans des délais beaucoup plus courts, ce qui représente un premier gain. En outre, le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA s’est élargi, d’ailleurs beaucoup plus du fait de la jurisprudence que de la loi.

Aujourd’hui, le FCTVA fonctionne bien ; il est plus généreux que par le passé. Il n’y a donc vraiment aucune raison de le réformer, surtout si c’est pour créer une sorte de gain d’aubaine !