Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai bien écouté Mme la rapporteure générale ; même si je ne souscris pas à la totalité de ses arguments, je vais me ranger à son avis.

Les propos de M. Bourdin me font réagir. Le périmètre du FCTVA n’a pas été élargi. Ce fonds est destiné à compenser, c’est-à-dire à rembourser, la TVA acquittée par les collectivités territoriales sur leurs investissements.

Je rappelle que nous connaissons une situation un peu particulière : alors que les intercommunalités bénéficient d’un remboursement immédiat, pendant l’année qui suit les investissements concernés, les communes continuent de devoir attendre deux ans avant d’être remboursées.

Or, au moment du plan de relance, il avait été décidé que les entreprises bénéficieraient d’un remboursement progressif de crédit de TVA, qui serait donc beaucoup plus rapide ! Si l’on veut vraiment apporter une amélioration à la situation actuelle, c’est de ce décalage qu’il faut se préoccuper.

Nous déposerons peut-être prochainement un nouvel amendement, plus efficace, sur cette question.

En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.