Intervention de François Marc

Ces élus nous ont fait part de leur malaise et nous ont délivré un message clair, que nous entendons prendre en considération.

Les collectivités, nous ont-ils dit, disposent de ressources qui sont d’un montant très variable selon les cas et qui déterminent leur capacité de financement. Le malaise que ressentent les élus locaux est d’autant plus fort dans le cas des communes ou des départements dont les ressources sont modestes. C’est pourquoi nous estimons qu’un effort doit être fait en faveur de la péréquation.

D’aucuns nous expliqueront que la péréquation horizontale a précisément pour vocation de contrecarrer les effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle. Nous n’en disconvenons pas, mais, pour autant, nous considérons qu’il est nécessaire qu’elle repose sur des mécanismes plus adaptés. De fait, les 200 millions d’euros consacrés à la péréquation horizontale entre collectivités n’exonèrent pas l’État de sa responsabilité en matière de péréquation verticale ; celui-ci doit clairement avoir pour objectif de consacrer davantage de moyens à cette politique.

Les dispositions des différents amendements que nous avons fait voter ces derniers jours permettront à l’État de percevoir plusieurs milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ce surcroît de ressources doit servir à augmenter, certes de manière modeste, les moyens consacrés à la péréquation verticale. Tel est précisément l’objet de cet amendement.

Notre proposition se justifie d’autant plus que, comme nous l’avons expliqué longuement voilà quelques instants, le gel en valeur des dotations a entraîné pour les collectivités locales un manque à gagner considérable, réduisant d’autant les moyens que ces dernières ont pu dégager pour maintenir un service public de proximité.

Pourtant, les collectivités locales ont répondu positivement à la demande qui leur a été faite de participer à l’effort d’investissement lorsqu’est survenue la crise financière. Ainsi, 19 0000 d’entre elles ont signé avec l’État une convention pour plus de 53 milliards d’euros d’investissements.

Malgré la situation complexe dans laquelle nous nous trouvons, les collectivités locales sont toujours animées par une forte volonté d’agir. Pour notre part, nous estimons qu’il faut soutenir cette volonté. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de rendre des marges de manœuvre aux collectivités, à hauteur de 350 millions d’euros, qui se répartissent comme suit : d’une part, 250 millions d’euros en faveur des dotations de péréquation verticale de chaque niveau de collectivités territoriales, soit une augmentation d’environ 6 % de ces dotations – l’objectif est de redonner à l’État un rôle moteur dans la péréquation verticale – ; d’autre part, 100 millions d’euros en faveur des dotations d’équipement à destination des communes.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, la création de ce prélèvement sur recettes tel que nous le proposons à travers cet amendement a pour objet de soutenir l’investissement local.

Nous reviendrons, dans la seconde partie du projet de loi de finances, sur les modalités de redistribution de ces 350 millions d’euros.