Intervention de Nicole Bricq

Nous avons déjà débattu du taux de la TVA applicable aux opérations de déneigement à plusieurs reprises, et pour la dernière fois lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il avait été décidé d’appliquer un taux réduit de TVA aux communes et à leurs groupements lorsque les prestations effectuées sur les voies publiques se rattachaient à un service public de voirie communale. C’est notre collègue Jacqueline Gourault qui avait proposé d’ajouter cette précision, et cela avait donné lieu à un débat...