Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux manifestations sportives et de lui substituer une TVA à taux réduit. En effet, une inégalité demeure dans ce domaine.

Premièrement, le maire de Marseille ou celui de Saint-Étienne, par exemple, ne demandent pas l’application de cette taxe pour le développement de leur club de football, alors que le maire de Paris la suggère.

Deuxièmement, cette taxe est inéquitable, parce qu’elle vise d’autres spectacles et d’autres sports.

Troisièmement, elle ne peut pas être récupérée dans les grands clubs, ce qui soulève un problème.

Pour le budget de l’État, cette mesure serait relativement neutre. Un effet d’aubaine pourrait même apparaître dans un premier temps, puisque la recette serait plus abondante. Néanmoins, il faudrait compenser les charges des collectivités territoriales par la dotation globale de fonctionnement.

En tout cas, cette disposition est nécessaire pour l’attractivité et la compétitivité de la France. Tel était le sens du rapport intitulé L’Attractivité de la France pour l’organisation de grands événements sportifs que David Douillet, alors député, a remis au Président de la République.

Je citerai par exemple les problèmes que pose le Stade de France au Gouvernement depuis de nombreuses années. En réalité, cette position variable en fonction de la nature des collectivités, de la nécessité de développer telle activité sportive ou de favoriser tel grand club rend ce mécanisme totalement inéquitable.

Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités, c’est-à-dire d’encaisser la taxe et de la reverser éventuellement aux collectivités territoriales, ce qui représenterait une opération neutre. Cette disposition constituait d’ailleurs la proposition 7 du rapport précité.

Je voudrais savoir, madame la ministre, si nous avons avancé sur ce sujet.