Intervention de Philippe Madrelle

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis les années quatre-vingt, nous avons assisté à une montée en puissance des collectivités locales dans le secteur de la jeunesse.

La politique de la jeunesse est en effet une politique transversale par excellence, qui se décline selon une multiplicité de logiques : logique éducative bien sûr, logique familiale, logique d’insertion économique et sociale, logique d’autonomie… Elle suppose forcément le partenariat entre collectivités et associations locales, mais également entre les divers échelons de collectivités.

Cette exigence de partenariat entre collectivités différentes a d’ailleurs été renforcée ces dernières années, puisque, les politiques contractualisées touchant à leur fin, le recours aux appels d’offres s’est généralisé. Nous sommes de fait en train de passer du trio État-collectivités-associations à un face-à-face entre les collectivités et les associations. Nous regrettons naturellement le désengagement de l’État, qui va conduire de très nombreuses associations à la faillite.

Dans ces conditions, personne ne peut imaginer aujourd’hui, hormis le Gouvernement, qu’un maire, qu’un président de conseil général, doté des compétences sociales et en matière de collèges notamment, ou qu’un président de conseil régional, dont les compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, des transports et des lycées sont nombreuses, n’interviennent plus dans le secteur de la jeunesse.

Ainsi, pour l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes, « La fin de la compétence générale pour les conseils généraux et régionaux risque d’entraîner l’arrêt de leurs politiques jeunesse – hors éducative – alors même qu’ils commencent à les rendre transversales et partenariales. Le risque est une perte de coordination sur des échelons importants et la réduction forte de financement pour les actions menées par les communes et les associations en faveur de la jeunesse. »

Évidemment, nous partageons tout à fait cette analyse. C’est pourquoi nous vous proposons de reconnaître que les politiques de la jeunesse doivent relever d’une compétence partagée. À défaut, de nombreuses associations iront directement dans le couloir de la mort !