Intervention de Nicole Bricq

Toutefois, vous avez le droit, et même le devoir, de le défendre si vous estimez qu’il est juste.

Je voudrais attirer votre attention sur un point : vous voulez abroger la taxe communale sur les manifestations sportives et la compenser par une TVA au taux de 5, 5 % sur les droits d’admission à ces événements. Certes, la taxe est élevée à Paris, où le sport se trouve en concurrence avec de nombreux autres spectacles. Toutefois, je ne peux pas être d’accord, et je pense que nous serons nombreux ici dans ce cas, avec la substitution d’une imposition locale que les conseils municipaux sont libres de moduler par une taxe d’État uniforme.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.