Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

J’espère que Philippe Dominati ne m’en voudra pas de rappeler que, l’an dernier, il avait présenté le même amendement et que je lui avais apporté, au nom de la commission, une réponse exactement identique à celle de Mme Bricq en cet instant.

Si la Ville de Paris souhaite régler différemment ses affaires, il suffit d’élaborer des textes pour elle, mais sans réduire pour autant l’autonomie fiscale de toutes les autres collectivités de France et de Navarre !

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