Intervention de Philippe Dominati

Ce sujet a été évoqué à Bercy, et une évolution s’impose. On ne peut donc s’en tenir à un « Circulez, il n’y a rien à voir ! » pour des manifestations internationales, car des sportifs de haut niveau, de toutes sensibilités politiques et qui ne sont pas seulement parisiens ont réclamé des changements.

Pour autant, je suis tout à fait sensible à l’argument de Mme la rapporteure générale sur l’autonomie et l’indépendance financière des collectivités territoriales. Les dispositions contenues dans cet amendement sont en gestation dans le monde sportif depuis trois ou quatre ans. Il faut apporter une réponse à ce problème. Il est trop simple de dire qu’il est impossible d’évoluer et de conserver toute autonomie à l’échelon local. Pourquoi le maire d’une grande ville pourrait-il exonérer son club de la taxe si, parallèlement, le club d’une autre commune ne peut pas profiter de la déduction de TVA ?