Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je remercie Nicole Bricq d’avoir, au nom de la commission des finances, présenté cet amendement.

En effet, il nous paraît juste d’apporter une petite compensation financière aux départements : les présidents de conseils généraux attendaient avec impatience la réforme de la dépendance, laquelle semble finalement reportée sine die.

Ce devait être l’une des grandes réformes de la mandature. Malheureusement, le quinquennat risque fort de s’achever sans qu’elle ait vu le jour.

Cette petite compensation ne couvrira certes pas les besoins des départements, mais elle sera la bienvenue pour les aider à équilibrer leur budget.

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