Intervention de Philippe Marini

Je formulerai deux observations.

Tout d’abord, madame le ministre, comme je l’ai indiqué de nouveau ce matin à votre collègue Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, il est indispensable pour nous de disposer des meilleures simulations et des meilleurs chiffres possibles de rendement de la CVAE au titre de 2011. Il faut bien comprendre que ces informations conditionneront, en particulier, nos délibérations et la justesse de nos choix en ce qui concerne la péréquation.

Le dispositif de péréquation que l’on nous invite à adopter et que nous sommes prêts à améliorer sur certains points suppose de connaître, autant que possible, la réalité des chiffres, en particulier le rendement réel de la contribution économique territoriale et de la CVAE.

Ensuite, il nous semble, madame le ministre, que les dispositions des deux amendements qui viennent d’être présentés posent la question de la compensation intervenue dans le cadre de la réforme.

Les auteurs des amendements doutent de l’application du principe d’équivalence des ressources et je n’ai pas perçu dans votre réponse les éléments qui nous permettraient de les rassurer pleinement.

Le mode de calcul qui est en discussion ici mérite examen, me semble-t-il, si nous voulons véritablement être assurés que la réforme s’opère – comme cela a été dit – dans le respect du principe d’équivalence des ressources avant et après la réforme de la taxe professionnelle.