Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 9 bis nouveau, amendements 21 9 1
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Nous entamons l’examen d’une série d’amendements visant à reprendre les 200 millions d’euros d’économies qui ont été inscrits dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale.
L’amendement n° I-21 tend à revenir sur la minoration de 9, 1 millions d’euros du montant des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Il s’agit de la taxation des appareils récréatifs automatiques, dite taxe « flippers », perçue par les communes.
Pour nous, il n’y a pas lieu que les collectivités territoriales contribuent, au-delà du gel de l’enveloppe normée, à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’État.
Les députés ont fait preuve d’une ingéniosité extraordinaire pour prendre ces 200 millions d’euros aux collectivités, notamment aux communes, puisque celles-ci sont appelées à contribuer à hauteur de 80 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Nous allons reprendre patiemment ces sommes, avec l’appui de la commission des finances et, je l’espère, du Sénat.
