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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 531
Catherine Tasca, président :L'amendement n° 531 rectifié ter, présenté par M. Jarlier, Mme Payet et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Braye et Milon, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
organisés, le cas échéant, autour d’une autorité organisatrice
La parole est à M. Pierre Jarlier.
