Intervention de Valérie Pécresse

… et déterminer les critères d’éligibilité des communes en fonction du lieu où se trouve la carrière.

L’exploitation d’une carrière, vous en conviendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, suppose que les camions passent effectivement sur le territoire de la commune où elle est exploitée. Toutefois, ce sont les transports qui représentent des nuisances. Ce sont donc ces derniers qui devaient être compensés par la TGAP « granulats », pour les routes et les habitants. Il s’agit de nuisances sonores et de pollution. Cependant, où s’arrête le transport de ces granulats ?

Bref, nous avons eu d’importants problèmes pour déterminer les critères d’éligibilité. Au total, selon l’évaluation du Gouvernement, il y aurait plus de 15 000 communes concernées, ce qui aboutirait à un montant faramineux de 1 600 euros par commune.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement vous propose de supprimer purement et simplement cette TGAP « granulats », qui n’a donc jamais été versée, et, en revanche, de concentrer l’effort de l’État sur un outil simple et clair : la dotation globale de fonctionnement des communes.