Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 9 ter nouveau

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Madame le ministre, je regrette vraiment cette attitude du Gouvernement – en réalité, de l’administration –, car elle fait fi de la volonté du Parlement et, en particulier, de l’ancienne majorité sénatoriale, qui avait voté cette disposition.

Madame le ministre, quand on est élu d’une zone de vallées comprenant différents sites d’exploitation de carrières, on peut parler de manière très concrète de ce sujet, de la réalité des efforts consentis par les communes et les intercommunalités concernées, et en même temps des nuisances induites pour les communes et leurs habitants.

Par conséquent, si le Parlement a voté deux années de suite le principe de la TGAP sur les granulats avec une part communale, ce n’est pas sans raison.

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