Intervention de François Marc

Nous soutiendrons d’autant plus volontiers l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale que les sénateurs socialistes, sur l’initiative de notre collègue Jean-Étienne Antoinette, sont à l’origine de l’affectation aux communes, dans la loi de finances pour 2011, d’un tiers du produit de la TGAP sur les granulats.

Le vote de cet amendement s’inscrit donc dans la continuité. Ces recettes sont essentielles au financement d’opérations destinées à la protection de l’environnement ou à l’entretien des voiries municipales.