Intervention de Bernadette Bourzai

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Jarlier l’a dit tout à l’heure, la montagne est un point important dans l’espace français, puisqu’elle couvre environ un cinquième du territoire national.

Comme le souligne la loi de 1985, les territoires de montagne présentent des spécificités, que nous vous rappelons inlassablement à l’occasion de chaque texte.

À ce titre, la réforme des collectivités territoriales est d’autant moins une exception qu’elle est l’occasion de réaffirmer et d’intégrer des dispositions qui respectent la lettre et l’esprit de la loi montagne, votée, je vous le rappelle, à l’unanimité de la représentation nationale.

Il est fondamental de bien veiller à ce que soient respectées et préservées les modalités et institutions propres aux territoires de montagne.

C’est dans cet esprit que nous vous présentons cet amendement, qui vise à autoriser les départements ayant des zones de montagne sur leur territoire à exercer des compétences conjointement avec d’autres niveaux de collectivités territoriales dans une optique de complémentarité.

Voter cet amendement, c’est respecter la spécificité de nos territoires de montagne et permettre une réforme fondée sur la réalité territoriale.

Les zones de montagne sont reconnues dans leur singularité. La réforme des compétences des collectivités locales doit pouvoir permettre de les doter d’outils pertinents afin de poursuivre leur action pour un développement harmonieux.