Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement a pour objet la reprise par l’État des trop-perçus par les départements au titre de la compensation du RSA en 2010 et en 2011. Cette reprise est plafonnée, en 2012, à 5 % du montant du droit à compensation pour chaque département concerné. Le reste des trop-perçus est prélevé sur les exercices ultérieurs.

Or l’impact de la reprise reste élevé pour certains départements. Le Pas-de-Calais, par exemple, se verrait prélever 9, 2 millions d’euros, les Alpes-Maritimes, 4, 4 millions d’euros, et le Val-d’Oise, défendu tout à l’heure par notre collègue Francis Delattre, 4, 1 millions d’euros.

Cet amendement a pour objet de réduire de 5 % à 3 % le montant du plafond du droit à compensation. Le coût pour l’État serait relativement limité, puisqu’il est évalué à 15, 1 millions d’euros en 2012. Cette mesure permettrait de préserver les finances de certains départements mis en difficulté, quelle que soit la tendance politique de leur conseil général.