Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 23

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Cet amendement vise le même objectif et il a les mêmes motivations que l'amendement n° I-23 de la commission des finances, auquel le groupe du RDSE pourrait donc se rallier.

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