Intervention de Valérie Pécresse

Je comprends le souci qui est le vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs. Le Gouvernement a d'ailleurs conscience de la situation et entend y remédier.

Un certain nombre de départements ont perçu une compensation trop importante en matière de RSA. Le Gouvernement a décidé d’étaler sur cinq ans la récupération du trop-perçu, qui peut se révéler relativement important, donc de plafonner la reprise à 5 % des dotations du département.

L’étalement de la reprise sur cinq ans est une mesure généreuse destinée à soutenir les départements qui se trouvent dans une situation difficile. Elle coûte 36 millions d’euros à l’État en 2012. La baisse du plafond à 3 % créerait un coût supplémentaire de 16 millions d’euros, ce qui n’est pas rien par les temps qui courent.

C’est pourquoi le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur les amendements n° I-23 et I-180.