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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Madame la ministre, vous affirmez que cette mesure est généreuse et coûteuse. Or l’État récupérera les trop-perçus. Il conviendrait donc de parler plutôt de facilité de trésorerie que de subvention.
Évidemment, si nous abaissons le taux de 5 % à 3 %, le délai de reprise sera plus long, mais cela pose un problème de trésorerie, non de coût. Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit là de générosité.
Les départements vous demandent non pas de faire preuve de générosité à leur égard, mais d’assumer vraiment une certaine solidarité. Ainsi, le Pas-de-Calais n’est tout de même pas le département qui compte le moins de pauvres et de chômeurs en France ; vous connaissez aussi bien que moi les statistiques à cet égard, madame la ministre.
Il s’agit de permettre à ces départements, dont on aurait pu dresser la liste, de souffler un peu en 2012, qui sera pour eux une année difficile.
