Intervention de Éric Doligé

Je souhaite non pas entrer dans le débat de fond, mais seulement obtenir quelques explications sur le tableau, qui n’est pas simple et que j’ai donc beaucoup de mal à lire.

L’objet de l’amendement précise que l’impact de la reprise reste élevé pour certains départements. Le Pas-de-Calais, par exemple, se verrait prélever 9, 2 millions d’euros, les Alpes-Maritimes 4, 4 millions d’euros et le Val-d’Oise 4, 1 millions d’euros.

Selon le tableau, les Alpes-Maritimes doivent restituer 4, 4 millions d’euros, si j’ai bien compris. La reprise étant, je suppose, étalée sur plusieurs années, ce département remboursera 1, 5 million d’euros la première année – je réfléchis tout haut, mes chers collègues. Le Pas-de-Calais, quant à lui, devra rembourser 9, 2 millions d’euros, dont 3, 3 millions d’euros la première année. Enfin, le Loiret – le département dont je suis l’élu– n’a pas de chance : il doit rembourser 8, 999 millions d’euros, dont 1, 7 million d’euros la première année, ce qui est beaucoup pour son budget.

Si nous devons restituer ce trop-perçu au titre du RSA, c’est parce que l’URSSAF ou la CAF ont effectué un calcul sur sept mois au lieu de six. Il s’agissait non pas d’un calcul de trésorerie, mais d’un calcul comptable. Pendant trois ans, nous avons touché plus que ce que nous aurions dû, ce qui explique que nous soyons arrivés à la somme de 8, 999 millions d’euros.

Le Loiret, dont le trop-perçu s’élève à 8, 999 millions d’euros dans le tableau, devra rembourser 1, 7 million d’euros la première année, je le répète, tandis que d’autres départements, qui ne doivent que 4, 4 millions d’euros, devront rembourser des sommes équivalentes. Il y a certainement une raison à ces différences, mais j’avoue que je ne comprends absolument rien au tableau de l’amendement. Peut-être ne correspond-il pas du tout à la réalité ? Compte tenu de la réduction du plafonnement de la reprise de 5 % à 3 %, les remboursements du Loiret devraient théoriquement être comparables à ceux des autres départements. Il est très difficile de s’y retrouver…

Madame la ministre, si vous m’annonciez que l’administration a fait une erreur et que le Loiret doit rembourser non pas 8, 999 millions d’euros, mais 899 000 euros, je serais preneur !