Intervention de Marie-France Beaufils

Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il s’agit en effet d’une question de trésorerie.

Je rappelle que les collectivités territoriales ont l’obligation de faire face à des ayants droit. Autrement dit, elles ne maîtrisent absolument pas la dépense. On ne peut donc pas leur demander de la contrôler.

Si on leur demande d’assurer la trésorerie, cela signifie qu’elles doivent contracter des prêts de trésorerie pour couvrir la dépense, ce qui a un coût, qui est proche aujourd'hui de 3 %. Mes chers collègues, faites le calcul pour chacun des départements !

La proposition formulée aujourd'hui et qui vise à réduire le plafonnement de la reprise de 5 % à 3 % me semble tout à fait logique et normale ; cela vaut mieux que d’engager les départements à s’endetter un peu plus pour une dépense sociale que leur a transférée l’État.