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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12
Valérie Pécresse, ministre :
Pour répondre à votre question, monsieur Doligé, le Loiret a perçu un trop-versé de 24, 6 %, qui, effectivement, s’élève à 8 888 449 euros. Le reversement est étalé sur cinq ans à hauteur de 1, 8 million d’euros en 2012, en 2013, en 2014 et en 2015, puis de 1, 676 million d’euros en 2016.
