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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :J’aurais dû développer plus longuement l’avis de la commission !
Nous avons connaissance, du moins en partie, du rapport qui a été présenté à la CCEC. Il me semble néanmoins que les dispositions des amendements des groupes socialiste-EELV et CRC soulèvent plutôt le problème de la précision des informations relatives à la prise en compte des dépenses d’intéressement du RMI qui étaient antérieurement à la charge des départements et qui ont été transférées à l’État.
Madame la ministre, la communication du 29 novembre prochain apportera-t-elle une réponse sur ce point précis ? En l’état actuel des choses, nous n’en avons pas la garantie. La navette parlementaire sur le présent projet de loi de finances va encore durer, et nous sommes déjà le 22 novembre. Je pense donc qu’il est plus judicieux de voter en faveur de ces amendements identiques. S’ils sont satisfaits la semaine prochaine, tant mieux !
